Le droit de paternité d'une photo
Le crédit, c'est-à-dire le fait d'attribuer l'œuvre à son auteur, est un droit fondamental de tout auteur. Il fait partie du droit à la paternité de l'œuvre ou droit de paternité qui est l'un des quatre attributs du droit moral (nous y reviendrons dans des articles ultérieurs).
En clair, si on ne veut pas contrevenir gravement à la loi, il est indispensable d'indiquer le nom de l'auteur de la photo ou du texte sur ou à proximité immédiate de l'œuvre, et ce sur chaque reproduction.
N'est pas considéré comme à proximité immédiate une page récapitulative dans un blog ; cette disposition est tolérée à l'écrit ou les crédits photos de certains magazines et certains livres sont regroupés à la fin. Il ne s'agit que d'une tolérance figurant dans un code des usages.
Le droit de paternité comporte également le droit d'avoir un pseudo. Toute personne qui révélerait sans accord de l'auteur le vrai nom derrière le pseudo s'expose à des graves ennuis. Ajoutons la possibilité de rester anonyme (aucun crédit dans ce cas) et celle de ne pas se voir attribuer des œuvres dont on n'est pas l'auteur.
On notera que le droit de paternité comporte également le droit du respect de la qualité, qui est la possibilité pour l'auteur de demander à ce qu'associés à son nom figurent ses titres, grades et distinctions. On voit mal ce que cela pourrait recouvrir en photo mais à l'écrit, le cas se présente souvent ; par exemple au sujet des écrits de ma femme, docteur en chirurgie dentaire, lauréate de la faculté.
On voit à travers ce dernier exemple que l'auteur doit être contacté, car selon le texte et le contexte il peut souhaiter que ses titres soient repris en tout ou partie ou au contraire tus. Ainsi, sur un site ésotérique, l'auteur préférera que ses titres ne soient pas repris ; sur un site d'information générale, qu'il soit indiqué « docteur en chirurgie dentaire » ; et sur un site professionnel, que soit en outre ajouté « lauréate de la faculté de médecine ».
Il est un cas délicat en photo qui est celui des CD et d'une manière générale des bases de données : le nom de l'auteur doit bel et bien figurer sur chaque photo, quels que soient les problèmes techniques que cela pose.
L'auteur peut renoncer à son droit de paternité, avec ou sans rémunération associée. Ce renoncement doit être exprès et délimité (où, quand, comment).
Le renoncement au crédit n'est possible que dans un contexte où il n'y a pas de pression. Ainsi les conventions concernant une œuvre à auteurs multiples dont certains renoncent à leur droit de paternité sont nulles et non avenues.
Le cas des « nègres » est délicat, en principe illégal, toléré par jurisprudence depuis l'arrêt Maquet en 1958. L'affaire concernait le nègre d'Alexandre Dumas ; le contrat a été jugé licite mais il a été jugé que le nègre pouvait faire savoir qu'il était l'auteur. Ainsi, un nègre peut révéler qu'il est l'auteur d'une œuvre même si son contrat le lui interdit.
On notera que le droit de paternité vaut pour tout auteur, indépendamment du fait qu'il soit connu ou non, et indépendamment de l'ampleur de sa contribution. Ainsi, la moindre citation, aussi courte soit-elle, doit être créditée, fut-elle d'un parfait inconnu.
Le non-respect du droit à la paternité de l'œuvre est toujours jugé sévèrement. On peut le vérifier en lisant l'article en lien (ci-dessous). Des photographes avaient vendu pour une durée déterminée des photos, et avaient autorisé la diffusion gratuite d'autres photos. L'utilisateur des photos avait dépassé ces dates et n'avait pas indiqué le crédit. Le tribunal a considéré que l'absence de signature était une contrefaçon, de même que le non-respect des durées. Le condamné est un Comité départemental du Tourisme.
Certes, vous n'êtes pas un Comité départemental du Tourisme ; pour des faits moins graves, vous ne serez peut-être pas condamné à 110 000 euros pour contrefaçon, mais ce jugement doit vous faire réfléchir : les juges prononcent des condamnations de plus en plus lourdes à propos de contrefaçon et interprètent les textes en faveur des auteurs lésés. Vous ne voudriez pas risquer quelques dizaines de milliers d'euros pour des peccadilles ? Alors respectez la loi !
Note : le droit de paternité, comme d'autres droits, est principalement européen. Il n'existe pas sous le système du copyright (USA), dans lequel l'ayant-droit dispose de tous les droits sauf ceux définis par contrat, et n'existe que de manière partielle dans d'autres pays comme le Japon.
> Absence de signature et contrefaçon
Le texte de loi :
Art. L. 121-1. L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
Ce droit est attaché à sa personne.
Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires.